iCagenda - Calendar

Réservation salle polyvalente

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Urbanisme : mes démarches en ligne sur le Guichet Numérique !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’un nouveau service en ligne au sein de votre commune, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Grâce à ce service gratuit accessible à tous les usagers (particuliers et professionnels), les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées en ligne sous forme numérique. 

Auparavant, le dépôt des dossiers d'urbanisme devait se faire sur papier en plusieurs exemplaires, en mairie aux jours et heures d’ouverture. Avec le guichet numérique, les démarches administratives d’urbanisme pourront être effectuées 24 heures/24 et 7 jours/7, sur une plateforme unique pour chaque commune.

 

Mes démarches en ligne

Ce portail sera accessible à partir du 1er janvier 2022 à l’adresse suivante : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

À partir du 1er janvier, grâce à la création d'un espace personnel, votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable pourra être déposée en ligne.

Ainsi, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en temps réel, la compléter et échanger directement avec l'administration. Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier.

 

 

 

 

La fin du papier ?

Non. Les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, sont autorisées à déposer le dossier en mairie au format papier ou de l’adresser par voie postale.

Le Guichet Numérique est un service qui répond à l'ordonnance relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (Saisine par Voie Electronique : SVE).

 

Exceptions pour les demandes qui devront être déposées au format papier :

- Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (accessibilité et sécurité incendie),

- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique,

- Autorisation de dérogation aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public,

- Demande de dérogation aux règles d'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination,

- Demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée couplée à une demande d'autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public,

- Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité),

- Demande d'autorisation d'exécution des travaux (remontées mécaniques),

- Demande d'autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques,

 

Accueil  |   Mentions légales  |   Nous contacter  |   Plan du site  |   Haut de page